Conditions générales de vente
Traitement des commandes
- Sauf indication contraire clairement formulée, nos prix sont toujours donnés HORS TAXES, DEPART DEPOT
- Les frais de port et d’emballage sont regroupés et indiqués en pied de facture.
- Les articles et services ayant fait l’objet d’un devis sont facturés aux conditions énoncées dans le devis.
- Le prépaiement est de règle pour une première affaire.
Expédition
- Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
- Il appartient donc à celui-ci de vérifier, dès l’arrivée, le nombre et l’état des colis et de formuler, s’il y a lieu, des réserves auprès du transporteur et sur le récépissé de livraison.
Facturation et réserves de propriété
- Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.
- Le non-retour de nos factures dans un délai de huit jours implique :
- une connaissance définitive du bien-fondé de notre facturation
- que l’utilisateur s’engage, conformément aux articles 21 et 22 du décret 2005.829 sur les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques, à assurer et à prendre à sa charge la collecte et l’élimination des DEEE (à sa demande et à ses frais, sur devis, nous pouvons assurer ce traitement).
- Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 2 % et une indemnité de 40 € seront dues à défaut du règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Retour de marchandise
- Toute réclamation sur la qualité d’un article ou d’un service, pour être recevable, doit être formulée, par écrit, au plus tard huit jours après réception de la marchandise.
- Tout retour de marchandise doit se faire avec notre accord écrit.
- Les marchandises ne doivent avoir subi ni modification ni altération et seront expédiées en port payé dans leur emballage d’origine.
- Tout retour de marchandise entraîne une retenue forfaitaire correspondant aux frais de contrôle et remise en stock.
- En cas de reprise de matériel, une décote de reprise sera appliquée en fonction de l’article et des conditions de son fabricant.
Service après vente
- Toute réparation ne sera réalisée qu’avec l’accord du client sous forme d’une commande.
- Le devis de réparation est réalisé d’après un premier examen. Si au cours de la réparation de nouveaux travaux devaient être entrepris, ceux-ci feraient l’objet d’un nouveau devis.
- Les marchandises ne doivent avoir subi ni modification ni altération et seront expédiées en port payé dans leur emballage d’origine.
- Tout devis de réparation refusé entraîne une facturation correspondant aux frais de diagnostic de la panne.
Juridiction
- Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Bordeaux.
- Les différents modes de règlement, de même que le lieu de livraison, ne peuvent en aucun cas porter dérogation à cette clause de juridiction.