Conditions générales de vente

Traitement des commandes

  • Sauf indication contraire clairement formulée, nos prix sont toujours donnés HORS TAXES, DEPART DEPOT
  • Les frais de port et d’emballage sont regroupés et indiqués en pied de facture.
  • Les articles et services ayant fait l’objet d’un devis sont facturés aux conditions énoncées dans le devis.
  • Le prépaiement est de règle pour une première affaire.

Expédition

  • Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
  • Il appartient donc à celui-ci de vérifier, dès l’arrivée, le nombre et l’état des colis et de formuler, s’il y a lieu, des réserves auprès du transporteur et sur le récépissé de livraison.

Facturation et réserves de propriété

  • Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.
  • Le non-retour de nos factures dans un délai de huit jours implique :
    • une connaissance définitive du bien-fondé de notre facturation
    • que l’utilisateur s’engage, conformément aux articles 21 et 22 du décret 2005.829 sur les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques, à assurer et à prendre à sa charge la collecte et l’élimination des DEEE (à sa demande et à ses frais, sur devis, nous pouvons assurer ce traitement).
  • Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 2 % et une indemnité de 40 € seront dues à défaut du règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Retour de marchandise

  • Toute réclamation sur la qualité d’un article ou d’un service, pour être recevable, doit être formulée, par écrit, au plus tard huit jours après réception de la marchandise.
  • Tout retour de marchandise doit se faire avec notre accord écrit.
  • Les marchandises ne doivent avoir subi ni modification ni altération et seront expédiées en port payé dans leur emballage d’origine.
  • Tout retour de marchandise entraîne une retenue forfaitaire correspondant aux frais de contrôle et remise en stock.
  • En cas de reprise de matériel, une décote de reprise sera appliquée en fonction de l’article et des conditions de son fabricant.

Service après vente

  • Toute réparation ne sera réalisée qu’avec l’accord du client sous forme d’une commande.
  • Le devis de réparation est réalisé d’après un premier examen. Si au cours de la réparation de nouveaux travaux devaient être entrepris, ceux-ci feraient l’objet d’un nouveau devis.
  • Les marchandises ne doivent avoir subi ni modification ni altération et seront expédiées en port payé dans leur emballage d’origine.
  • Tout devis de réparation refusé entraîne une facturation correspondant aux frais de diagnostic de la panne.

Juridiction

  • Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Bordeaux.
  • Les différents modes de règlement, de même que le lieu de livraison, ne peuvent en aucun cas porter dérogation à cette clause de juridiction.

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